Après les architectes qui y étaient déjà soumis, la Loi Peeters-Borsus soumet depuis le 1er juillet 2018 tous les acteurs de la construction à l’obligation d’assurer leur responsabilité décennale et de présenter une attestation de couverture (collecte et contrôle à charge de l’architecte, pour chaque chantier concerné). La RC décennale vise à mieux protéger le maître d’ouvrage contre les vices sévères de la construction, même en cas de faillite.

En Belgique, la RC 10 concerne :

• 50 à 60.000 logements par an
• 60.800 entreprises liées à la construction

• Police annuelle par activité, chaque intervenant ayant souscrit sa propre assurance
• Police par chantier couvrant l’ensemble des intervenants du chantier de construction/rénovation

– Précise l’obligation d’assurance RC décennale : sont concernés les entrepreneurs du gros œuvre fermé, les entreprises de finition n’étant pas visées ;

– Instaure une assurance obligatoire de la RC Professionnelle (hors RC décennale) pour les métiers intellectuels de la construction (architectes, géomètres-experts, coordinateurs de sécurité, autres professionnels du secteur de la construction dont les prestations sont principalement de nature immatérielle dans le cadre de travaux immobiliers exécutés en Belgique).

Que vous soyez ingénieur ou entrepreneur, géomètre ou maître d’ouvrage particulier, soumis ou non aux nouvelles obligations d’assurance, les risques auxquels vous êtes confrontés et l’enjeu financier méritent de se poser les bonnes questions.

Qui doit s’assurer et pour quoi ? Une assurance par chantier ou une formule « abonnement » ? Dois-je souscrire les 5 contrats offerts dans le CONSTRUCTION PACK ou un seul ? Comment diminuer le risque que le chantier soit arrêté en cas de sinistre ? Comment me protéger contre le vol, les orages ou la tempête ? Qui me défendra en cas de sinistre ?

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