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CONSTRUCTION PACK : LA REPONSE GLOBALE AUX BESOINS DU MONDE DE LA CONSTRUCTION

En tant que professionnels spécialisés dans la protection des entreprises, nous disposons d’une connaissance parfaite des risques auxquels les entreprises et les clients du secteur de la CONSTRUCTION sont exposés. C’est avec le souci de la perfection que les courtiers BE STRONGER ont élaboré un programme sur-mesure exclusif et très économique, offrant les plus larges couvertures et des garanties spécifiques dans l’intérêt commun des professionnels du secteur et de leurs clients.

Être à tout moment parfaitement couvert, répondre aux nouvelles exigences légales mais aussi alléger sa gestion, éviter les superpositions de garanties et enfin diminuer le coût. Le CONSTRUCTION PACK est spécialement conçu pour répondre à l’ensemble de ces besoins, grâce aux conditions avantageuses négociées avec les compagnies d’assurance et aux conseils avisés de votre courtier professionnel spécialisé.

A chaque phase menant à la rénovation ou à la construction d’un bâtiment correspondent des risques, un besoin d’assurance et des solutions adaptées, prévues dans le CONSTRUCTION PACK de BE STRONGER :

  • Assurance RC professionnelle obligatoire pour les métiers intellectuels de la construction
  • Assurance RC exploitation et après-livraison
  • Assurance RC décennale obligatoire
  • Assurance Tous risques chantier
  • Assurance Protection juridique

De nouvelles obligations légales

  • Nouvelles obligations
  • RC décennale
  • RC professionnelle
  • Vos obligations

De nouvelles obligations légales :

Après les architectes qui y étaient déjà soumis, la Loi Peeters-Borsus soumet depuis le 1er juillet 2018 tous les acteurs de la construction à l’obligation d’assurer leur responsabilité décennale et de présenter une attestation de couverture (collecte et contrôle à charge de l’architecte, pour chaque chantier concerné). La RC décennale vise à mieux protéger le maître d’ouvrage contre les vices sévères de la construction, même en cas de faillite.

En Belgique, la RC 10 concerne :

  • 50 à 60.000 logements par an
  • 60.800 entreprises liées à la construction

La RC décennale proposée dans le CONSTRUCTION PACK offre 2 possibilités :

  • Police annuelle par activité, chaque intervenant ayant souscrit sa propre assurance
  • Police par chantier couvrant l’ensemble des intervenants du chantier de construction/rénovation

Suis-je concerné par la RC10 obligatoire ?

Assurance individuelle ou assurance
couvrant une partie des travaux

Une police d'assurance par entrepreneur, architecte/prestataire du secteur de la construction / y compris ses préposés et sous-traitants

Assurance globale couvrant la
totalité des travaux du chantier

Assurance globale souscrite pour le compte de tous les débiteurs de l'obligation d'assurance

Police par
chantier

Police par
abonnement

Police par
chantier

Police par
abonnement

Maître d'ouvrage

Architecte / Bureau d'études

Entreprise générale

Promoteur

La Loi Peeters II entrée en vigueur le 01/07/2019 :

– Précise l’obligation d’assurance RC décennale : sont concernés les entrepreneurs du gros œuvre fermé, les entreprises de finition n’étant pas visées ;

– Instaure une assurance obligatoire de la RC Professionnelle (hors RC décennale) pour les métiers intellectuels de la construction (architectes, géomètres-experts, coordinateurs de sécurité, autres professionnels du secteur de la construction dont les prestations sont principalement de nature immatérielle dans le cadre de travaux immobiliers exécutés en Belgique).

Que vous soyez ingénieur ou entrepreneur, géomètre ou maître d’ouvrage particulier, soumis ou non aux nouvelles obligations d’assurance, les risques auxquels vous êtes confrontés et l’enjeu financier méritent de se poser les bonnes questions.

Qui doit s’assurer et pour quoi ? Une assurance par chantier ou une formule « abonnement » ? Dois-je souscrire les 5 contrats offerts dans le CONSTRUCTION PACK ou un seul ? Comment diminuer le risque que le chantier soit arrêté en cas de sinistre ? Comment me protéger contre le vol, les orages ou la tempête ? Qui me défendra en cas de sinistre ?

Une question ?